Dans le cadre du colloque du 10 septembre 2021 : « Couples et patrimoine  – Être époux ou partenaires, telle est la question», seront traités les enjeux patrimoniaux du choix pour un couple d’opter pour un pacte civil de solidarité ou pour le mariage. L’alternative entre ces deux statuts est souvent présentée de la façon suivante : le pacs présente l’avantage de la souplesse par rapport au mariage (il est plus facile de le contracter, plus simple de le dissoudre) tandis que le mariage reste plus protecteur que le pacs (surtout pour le survivant en cas de décès d’un compagnon). La question mérite cependant d’être approfondie afin d’envisager les différences, et parfois similitudes entre pacs et mariage. Dans un premier temps, une approche transversale de la question sera proposée dans le cadre d’une présentation comparative de ces solutions en ce qui concerne les avantages matrimoniaux et patrimoniaux, la protection des majeurs, le droit des procédures collectives et le droit rural.

Dans un second temps, l’approche comparative des statuts patrimoniaux des partenaires et des époux sera poursuivie à travers d’une part la question du logement du couple (ses modalités d’acquisition et les conséquences attachées à la répartition de son financement entre compagnons) et d’autre part les difficultés posées par cette question en droit international privé, tant en ce qui concerne le régime matrimonial ou patrimonial des partenaires que pour la protection du compagnon survivant.

Les thématiques traitées sont susceptibles d’intéresser à la fois les étudiants, les enseignants-chercheurs et les praticiens. Ce colloque est, pour cette raison, organisé en collaboration avec l’Institut National des Formations Notariales – INFN site de Poitiers ainsi qu’avec l’ECOA. La participation à cette journée d’études est validée au titre de la formation continue.

8 : 30 Accueil des participants

9 : 00 Discours d’ouverture du colloque par le Doyen Didier Veillon

Approches transversales

9 : 15 Les avantages matrimoniaux et patrimoniaux
Dominique Favreau, notaire et Maître de conférences associé

9 : 45 « Les femmes et les enfants d’abord » : variations sur le thème de la protection juridique
Laurence Gatti, Maître de conférences

10 : 15 Questions – échanges avec le public

10 : 40 Pause

11 : 00 Couples et procédures collectives
Pascal Rubellin, Maître de conférences

11 : 30 Couples et agriculture
Denis Rochard, Maître de conférences

12 :00 Questions – échanges avec le public

12 :30 : Pause déjeuner

Après-midi

Le logement du couple

14 : 00 Les modalités d’acquisition du logement du couple
Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé

14 : 30 Le financement du logement du couple, mode de contribution aux dépenses quotidiennes du couple
Elsa Berry, Maître de conférences

15 : 00 Questions – échanges avec le public

15 :30 Pause café

Le droit international privé

16 : 00 Le changement de loi applicable au régime matrimonial/patrimonial
Fabien Marchadier, Professeur

16 : 30 La protection du survivant du couple en droit international privé
Eric Fongaro, Professeur

17 : 00 Questions – échanges avec le public

17 : 30 Clôture de la journée

Vous trouverez ICI le programme dans sa version téléchargeable

Inscription auprès de :

Mme Sandrine LECLERCQ
43 place Charles de Gaulle
Bât. E9 TSA 81100
86073 Poitiers cedex 09
Tel : 05 49 45 42 30
Mail : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Bulletin d’inscription à télécharger ici

Tarifs :

Étudiants et enseignants-chercheurs : gratuit (mais inscription préalable obligatoire)

Professionnels : 20 euros la journée (en ce qui concerne les avocats, l’inscription se fait directement auprès de l’ECOA selon des conditions particulières.)